Conditions génerales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société FOLISOFT  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501141238  ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.folisoft.fr dénommée ci-après «  l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FOLISOFT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société FOLISOFT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

FOLISOFT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1: Produits

FOLISOFT propose à la vente des articles de mode qui figurent dans son catalogue publiés sur son site internet  www.folisoft.fr .

Les produits proposés sont exclusivement des créations de FOLISOFT qui sont des pièces uniques. Cependant, certains modèles peuvent présenter des similitudes dans les formes, les couleurs et les matières utilisées.

Les produits sont offerts à la vente uniquement dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à épuisement du stock. Si malgré sa vigilance, un article proposé est indisponible, FOLISOFT en informera l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande en contactant FOLISOFT par le formulaire de contact

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies et les descriptifs du catalogue sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. De ce fait, FOLISOFT ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes ou photographies ayant trait au produit.

 FOLISOFT n'a pas pour vocation première de vendre vers des professionnels bien que ces derniers peuvent totalement et librement bénéficier des mêmes avantages proposés sur le site.

Toute demande particulière émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

Article 2: Les prix

Les prix sur notre site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors frais de port.

FOLISOFT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits ou services choisis. Pour cela, il sélectionne sur le site les produits désirés.

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

FOLISOFT se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction. FOLISOFT procédera à l'annulation de la vente sans avis ni délai et dans le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution des produits livrés.

Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de la société FOLISOFT et ce jusqu’au paiement total de la commande  (y compris les frais de port).

Article 4: Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande en euro.

Les paiements par cartes bancaires sont acceptés sur le site et s'effectuent par l'intermédiaire de PayPal (compte PayPal facultatif)

Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires.  PayPal accepte la plupart des cartes bancaires et il n’est nullement nécessaire de posséder un compte PayPal. Le paiement par PayPal ne génère aucun frais pour l’acheteur. 

Les paiements par chèques et virements bancaires sont acceptés. Dans ce cas votre commande sera expédiée dès reception du reglement.

Article 5: Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et Monaco, à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Pour toute autre destination, veuillez faire une demande par le formulaire de contact

Les expéditions sont effectuées par La Poste par « courrier ordinaire » ou  par « Colissimo suivi sans signature » en fonction de la taille , du poids des articles et du nombre d’articles commandés.


• Pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 59 €  :
- Les frais d'expédition vous sont offerts.
 
• Pour les commandes d’un montant inférieur à 59 €  :
- La participation aux frais d'expédition est de 3,90 € 
 

FOLISOFT s'engage à respecter un délai de 2 à 7 jours ouvrables pour les livraisons des produits  et ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur totalement remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

1-  A réception du colis

Le Client est tenu de vérifier, en présence de la Poste, l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise.

Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l'état du colis et de notifier toute anomalie à la poste avant de signer le bon de livraison.

Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, article détérioré....) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la poste dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email  (ou lettre) une copie de ce courrier.

Si  le Client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres,  la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception  auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier.

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'un échange ou remboursement si aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis.

2-  Adresse erronée

Si la poste retourne un colis pour le motif, faisant foi:  « le destinataire N'habite Pas à l'Adresse Indiquée » , le client devra repasser sa commande sur le site (ou par mail) et corriger son adresse, les frais de port seront alors à sa charge.

Si le Client souhaite annuler sa commande, FOLISOFT procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais de gestion de retour, soit : le montant réel des frais d’envoi + 1,50€ de frais d’emballage.

3-  Retard de livraison 

Les commandes sont traitées généralement dans les 48h ouvrées après réception du paiement. Un email est envoyé au client lors de l'expédition de son colis avec un numéro de suivi. En cas de retard de livraison par la Poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition, il convient pour le Client de contacter la poste.

L’enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à l’adresse de livraison indiqué par le client lors de sa commande. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, FOLISOFT renverra à ses frais un produit de remplacement au Client. Si le produit venait à ne plus être disponible, FOLISOFT effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par la Poste. Seules les déclarations fournies pas la poste pourront faire foi.

Dans tous les cas chaque colis porte un numéro de suivi, donc seule la déclaration de la poste fait foi  - nous sommes dégagés de toute responsabilité en cas de vol d'un colis déposé par la poste dans la boite aux lettres ou au domicile du client.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, merci de nous contacter afin de vérifier le coût et le délai de transport.

Article 6: Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits s'y rapportant au Client, sera réalisé dés acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7: Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Toute demande de retour devra faire l'objet d'une demande par le formulaire de contact en précisant le numero de commande.

Le transport des articles retournés est sous votre responsabilité.  A cet effet, il est recommandé de retourner les produits par courrier suivi ou Colissimo suivi.

Vous devrez retourner le produit accompagné du numéro de retour à l’adresse suivante : Folisoft, 42 Rue Rouget de Lisle – 54510 TOMBLAINE

L'article devra obligatoirement être sans traces d’utilisation, n’avoir jamais été utilisé et être dans un parfait état de revente.

A réception du colis et après vérification du parfait état des produits,  FOLISOFT procédera au remboursement de la totalité des sommes versées hors frais d’envois, dans les meilleurs délais par PayPal ou virement bancaire (fournir un RIB avec le retour).

Article 8: Garanties

Les produits commercialisés par FOLISOFT bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation articles L211-1 à L211-18) et de la garantie légale contre les vices cachés (Code civil articles 1641 et 1648) .

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou un mauvais entretien  (lavage inapproprié) ou encore la modification du produit non prévu et ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de livraison. En tout état de cause, la garantie légale s’applique.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, informer FOLISOFT de l'existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.

FOLISOFT ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés

Article 9: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.folisoft.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FOLISOFT. Il est interdit de reproduire, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Un accord écrit de FOLISOFT est exigé pour tout lien vers le site ;

Article 11: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société FOLISOFT. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact (par mail ou courrier) avec FOLISOFT.

Article 12: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litiges, de contestations ou de réclamation, merci de nous contacter pour trouver un accord à l’amiable.

Vous pouvez contacter FOLISOFT :

  • - Par courrier : FOLISOFT, 42 Rue Rouget de Lisle – 54510 TOMBLAINE
  • - Par Fax : 09.56.09.38.0659