Conditions générales de vente

Folisof’t

Article 1 – Objet

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site internet https://folisoft.fr

Date de dernière mise à jour le 01/11/2020

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d’expédition. 

La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du code général des impôts.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Folisof’t se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Folisof’t jusqu’au paiement complet du prix.  

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer votre commande exclusivement sur le site internet https://folisoft.fr. Aucune commande ne sera acceptée par mail.

Folisof’t se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site folisoft.fr vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Folisof’t constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Folisof’t et ses clients.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Sumup ou bien par la plateforme PayPal. En cas de reglement par chèque, la commande sera expédiée seulement à la reception de celui-ci.

Les informations bancaires du client ne circuleront jamais sur Internet. Aucune information et numéro de carte bancaire ne sont stockés par Folisof’t.

Le débit carte bancaire ou PayPal est effectué dès la validation de votre commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Toute demande de retour devra etre formulée par email à : contact@folisoft.fr ou bien via la page de contact du site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et sans traces d’utilisation. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à charge du client. 

Dès reception de votre retour et après controle de l’article, Folisof’t procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 2 à 3 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Le statut des articles est affiché sur le site au moment de la commande.

Nos articles étant essentiellement des pièces uniques, les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et nous procéderons à l’annulation de votre commande avec remboursement immédiat.

Article 8 – Livraison

8.1 – Tarifs

Les frais d’expédition pour la France métropolitaine sont forfaitaires :

  • 2.90€ pour toute commande jusque 35€.
  • 3.90€ pour toute commande supérieure à 35€
  • Pour toute commande supérieur à 80€, Folisof’t vous offre la livraison.

Les frais d’expédition zone Europe et DOM sont forfaitaires :

  • 5.50€ pour toute commande jusque 35€.
  • 9.50€ pour toute commande supérieure à 35€

8.2 – Généralités 

Les colis sont généralement expédiés sous 2-3 jours ouvrés via La Poste par courrier suivi ou par Colissimo et après réception de votre paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En aucun cas, Folisof’t ne peut être responsable des retards, des détériorations ou des pertes causés par La Poste ainsi qu’en cas de grève

8.3 – Litiges transport

Tous les articles sont expédiés en parfait état. 

A  la réception de sa commande, le client  veillera à vérifier la conformité de l’article reçu. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par e-mail ou via le formulaire de contact du site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

L’article défectueux doit être envoyé en courrier suivi. Les frais de port seront remboursés au client.

Si le client ne respecte pas ces conditions de retour, il ne pourra être remboursé entièrement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Folisof’t procédera alors soit à l’échange de l’article par un modèle équivalent, soit à son remboursement, sous réserve du bien-fondé de la demande du client.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, Folisof’t ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais entretien ou inapproprié. Pour les articles en lainage, il est recommandé un lavage à la main ou éventuellement en machine avec un programme “délicat” à une temprature maxi de 30°.

Enfin la responsabilité de Folisof’t ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site folisoft.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Folisof’t. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Folisof’t.  

Article 13 – Données personnelles

La société Folisof’t se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Folisof’t archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.